Une baisse d’activité temporaire d’un côté, un besoin de compétences de l’autre : le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif permet à deux entreprises de s’organiser sans recourir au licenciement ni aux contrats précaires. Encore peu utilisé, ce dispositif est pourtant encadré avec précision par le Code du travail.
Le principe : un prêt sans profit
Le Code du travail interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre, en dehors des cas autorisés comme le travail temporaire (article L8241-1). Le prêt est en revanche licite lorsqu’il est à but non lucratif : l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié, les charges sociales qui s’y rapportent et les frais professionnels remboursés au titre de la mise à disposition.
La loi prévoit en outre des situations particulières dans lesquelles une facturation inférieure à ce coût, voire nulle, ne fait pas perdre à l’opération son caractère non lucratif, notamment au profit de jeunes entreprises ou de petites et moyennes entreprises, sous des conditions précises.
Les conditions à réunir
L’article L8241-2 du Code du travail fixe plusieurs conditions cumulatives :
- l’accord exprès du salarié, qui ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé une mise à disposition ;
- une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice, qui précise notamment sa durée, l’identité et la qualification du salarié, et le mode de détermination des sommes facturées ;
- un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, qui précise le travail confié, les horaires et le lieu d’exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste.
Pendant la mise à disposition, le contrat de travail n’est ni rompu ni suspendu : le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s’il y avait exécuté son travail. À l’issue, il retrouve son poste ou un poste équivalent, sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération en soit affectée.
Le rôle des comités sociaux et économiques
Le comité social et économique de l’entreprise prêteuse est consulté préalablement à la mise en œuvre d’un prêt de main-d’œuvre. Celui de l’entreprise utilisatrice est informé et consulté avant l’accueil de salariés mis à sa disposition. Ces consultations doivent être anticipées dans le calendrier de l’opération.
Des usages variés
Le prêt de main-d’œuvre répond à des situations très diverses : traverser une baisse d’activité temporaire sans supprimer d’emplois, faire face à un pic d’activité avec des salariés expérimentés plutôt qu’avec des contrats courts, développer les compétences d’un salarié dans une autre structure, ou encore permettre des missions de mécénat de compétences auprès d’associations. Bien construit, il profite à la fois aux deux entreprises et au salarié.
Florian Carrière, associé du cabinet, a été distingué en 2015 par les Trophées Juni’Or de l’ANDRH pour sa pratique de ce dispositif. Le cabinet accompagne les entreprises dans la conception et la rédaction des conventions de mise à disposition et des avenants, ainsi que dans la consultation des comités.
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