Cabinet d’avocats · ParisVoxius Avocats
Domaine d’intervention

Conduite des restructurations et audits sociaux

Un conseil global et sur mesure, dès les premières étapes du projet, pour que la réorganisation, la fusion ou le transfert d’entreprise se déroule sans difficulté inattendue.

Une restructuration comporte de nombreuses phases : identification d’un transfert d’entreprise, définition du motif économique, reclassement, décision de l’administration, avenir du statut collectif, sort des salariés protégés. Lorsque l’avocat n’est sollicité qu’en fin de parcours, pour rédiger les actes, des difficultés peuvent apparaître à un stade avancé de l’opération.

L’approche du cabinet. Être proactif et force de proposition dès les premières étapes du projet, grâce à la connaissance de l’organisation et du secteur du client. Quelle que soit l’opération (réorganisation, fusion-acquisition et autres transferts d’entreprise, licenciements économiques avec ou sans plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle collective), l’accompagnement est global, clair et prévisible, et couvre les aspects juridiques, économiques et opérationnels, sans négliger la communication auprès des acteurs internes et externes.

L’audit social doit avoir une finalité opérationnelle : une présentation claire, centrée sur les risques majeurs, et des préconisations concrètes qui permettent aux ressources humaines de mettre en œuvre les mesures correctives.
Un projet de réorganisation, une acquisition en préparation, un transfert d’activité : le cabinet intervient dès la conception, pas seulement à la rédaction des actes.
Il conduit l’opération jusqu’à son terme, consultation du comité social et économique et mesures d’accompagnement comprises.
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